Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente — NekoNibbles
**Dernière mise à jour : 03 mai 2026**
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet **[https://nekonibbles.com](https://nekonibbles.com)**, ci-après le « Site », par un client consommateur ou non-professionnel, ci-après le « Client », auprès de **NekoNibbles**, ci-après le « Vendeur ».
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## 1. Identification du Vendeur
Le Site est exploité par :
**NekoNibbles**
**Forme juridique :** Autoentreprise
**Adresse du siège social :** 32 rue des 5 frères Jardot 90350 Evette-Salbert
**SIRET :** 910 109 156 00026
**RCS / RM :** Belfort
**E-mail :** nekonibblesfrance@gmail.com
**Téléphone / WhatsApp :** +33 (0)7 63 51 42 67
**Site internet :** https://nekonibbles.com ---
## 2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site, notamment des produits alimentaires japonais, thés, snacks, confiseries, box découverte, coffrets et accessoires associés.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
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## 3. Produits proposés
NekoNibbles propose à la vente des produits alimentaires et non alimentaires, notamment :
* thés japonais ;
* snacks sucrés et salés ;
* confiseries ;
* box découverte ;
* coffrets cadeaux ;
* accessoires liés à l’univers du thé ou de la dégustation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : description, prix, quantité, poids net ou volume, informations disponibles sur la composition, allergènes, origine, conseils de préparation ou de conservation lorsque ces informations sont applicables.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison des lots fournisseurs, des emballages, des traductions ou des évolutions de packaging.
Pour les box, la composition peut varier selon les disponibilités fournisseurs. Dans ce cas, NekoNibbles s’engage à proposer des produits de nature, de qualité ou de valeur équivalente, sauf indication contraire sur la fiche produit.
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## 4. Informations alimentaires, allergènes et conservation
Les produits alimentaires vendus sur le Site peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans des ateliers manipulant des allergènes, notamment, sans que cette liste soit limitative : gluten, soja, lait, fruits à coque, arachides, œufs, sésame, crustacés, poissons, sulfites ou autres allergènes réglementés.
Le Client est invité à consulter attentivement la fiche produit, l’étiquetage du produit reçu et les informations figurant sur l’emballage avant toute consommation.
En cas d’allergie, d’intolérance alimentaire, de régime spécifique, de grossesse, de pathologie ou de doute sur la consommation d’un produit, le Client doit vérifier les informations figurant sur l’emballage et, si nécessaire, contacter NekoNibbles avant toute consommation.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage. Le Client s’engage à ne pas consommer un produit dont l’emballage serait anormalement détérioré, gonflé, ouvert, percé ou présentant une odeur, une couleur ou un aspect inhabituel.
Les produits alimentaires disposent d’une date de durabilité minimale, « DDM », ou d’une date limite de consommation, « DLC », lorsque cela est applicable. Lorsque des produits à date courte sont proposés, cette information est indiquée sur la fiche produit ou dans l’offre commerciale.
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## 5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le Client correspond au prix des produits commandés, augmenté des frais de livraison applicables.
NekoNibbles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire ou incohérent résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie, NekoNibbles se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le Client.
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## 6. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes prévues à cet effet :
1. sélection des produits ;
2. ajout au panier ;
3. vérification du panier ;
4. renseignement des informations de livraison et de facturation ;
5. choix du mode de livraison ;
6. choix du mode de paiement ;
7. acceptation des présentes CGV ;
8. validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs ou abandonner sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. NekoNibbles adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.
NekoNibbles se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement, d’erreur manifeste, d’indisponibilité produit ou de difficulté sérieuse liée à l’exécution de la commande.
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## 7. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, NekoNibbles informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir, selon les cas :
* le remboursement du produit indisponible ;
* le remplacement par un produit équivalent ;
* l’annulation totale de la commande si l’indisponibilité rend la commande sans intérêt pour lui.
Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
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## 8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, notamment carte bancaire, portefeuille numérique ou tout autre moyen de paiement activé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le Site. NekoNibbles ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande ne sera pas validée ou pourra être annulée.
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## 9. Facture et preuve de la commande
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail après validation du paiement.
Le Client peut demander une facture en contactant NekoNibbles à l’adresse suivante : [nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com).
Les registres informatisés conservés par NekoNibbles et ses prestataires techniques constituent une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Lorsque la réglementation impose l’archivage du contrat conclu par voie électronique, NekoNibbles conserve les informations de la commande pendant la durée légale applicable.
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## 10. Livraison
### 10.1 Zones de livraison
NekoNibbles livre les commandes dans les zones indiquées sur le Site au moment de la commande.
**Zones à préciser :** France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Union européenne, DOM-TOM ou autres zones selon la configuration Shopify.
### 10.2 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant un retard, un retour colis, une perte ou une impossibilité de livraison, NekoNibbles ne pourra être tenu responsable. Les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
### 10.3 Délais de préparation et de livraison
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le Site ou au moment de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
En cas de retard significatif, le Client peut contacter NekoNibbles afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut, conformément aux dispositions du Code de la consommation, demander à NekoNibbles d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement de sa commande.
### 10.4 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
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## 11. Réception de la commande et colis endommagé
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, reconditionné ou présentant une anomalie, le Client doit, si possible :
* émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
* prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
* contacter NekoNibbles dans les meilleurs délais à l’adresse : [nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com).
Cette procédure permet à NekoNibbles de traiter plus rapidement la demande du Client auprès du transporteur ou du fournisseur concerné.
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## 12. Droit de rétractation
### 12.1 Principe
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
### 12.2 Exceptions applicables à certains produits
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment :
* les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
* les denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
* les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
* les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Ainsi, les produits alimentaires ouverts, descellés, consommés partiellement, détériorés ou impropres à une remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire ne peuvent pas être repris au titre du droit de rétractation.
### 12.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à NekoNibbles avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à :
**[nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com)**
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
À compter du 19 juin 2026, si le Site est soumis à l’obligation de fonctionnalité de rétractation en ligne, NekoNibbles mettra à disposition du Client un moyen permettant d’exercer son droit de rétractation directement en ligne conformément à la réglementation applicable.
### 12.4 Retour des produits
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non descellés, non consommés, non endommagés et dans un emballage permettant leur transport dans de bonnes conditions.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à NekoNibbles ou accord contraire écrit.
Aucun retour ne doit être effectué sans contact préalable avec NekoNibbles afin d’obtenir l’adresse et les modalités de retour.
**Adresse de retour :** [à compléter]
### 12.5 Remboursement
En cas de rétractation valable, NekoNibbles rembourse le Client de la totalité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux standard, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
NekoNibbles peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
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## 13. Modèle de formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous et l’envoyer par e-mail à : **[nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com)**.
> **À l’attention de NekoNibbles**
> Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
>
> Commande numéro :
> Commandée le :
> Reçue le :
> Nom du Client :
> Adresse du Client :
> E-mail du Client :
> Produit(s) concerné(s) :
>
> Date :
> Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
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## 14. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
### 14.1 Encadré d’information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si le professionnel refuse de réparer ou remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ou si la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.
### 14.2 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter NekoNibbles à l’adresse suivante :
**[nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com)**
Le Client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème constaté et joindre, si possible, des photographies du produit et de son emballage.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant notamment :
* d’une mauvaise conservation du produit par le Client ;
* d’une utilisation non conforme aux indications figurant sur l’emballage ;
* d’une consommation après dépassement de la date applicable lorsque le produit a été conservé par le Client ;
* d’une détérioration causée par le Client après livraison ;
* d’une ouverture, manipulation ou transformation du produit non conforme à son usage normal.
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## 15. Responsabilité
NekoNibbles est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.
Toutefois, la responsabilité de NekoNibbles ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
NekoNibbles ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation, une mauvaise conservation, une consommation inadaptée ou une allergie non signalée ou non vérifiée par le Client sur l’étiquetage du produit.
Le Client demeure responsable de vérifier que les produits commandés sont compatibles avec ses contraintes alimentaires, allergies, intolérances ou restrictions personnelles.
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## 16. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages logistiques, pandémies, décisions administratives, guerre, émeutes, interruption majeure des réseaux de transport, d’énergie ou de télécommunication.
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## 17. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de NekoNibbles jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient conformément à l’article relatif à la livraison des présentes CGV.
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## 18. Offres promotionnelles, codes de réduction et cartes cadeaux
NekoNibbles peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction ou avantages commerciaux temporaires.
Ces offres sont valables dans les conditions indiquées sur le Site, dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.
Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
Les cartes cadeaux ou bons d’achat, lorsqu’ils sont proposés, sont soumis aux conditions spécifiques indiquées au moment de leur achat ou de leur utilisation.
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## 19. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, NekoNibbles collecte et traite certaines données personnelles du Client, notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, historique de commande et informations nécessaires au paiement.
Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente, à la livraison des commandes, au service client, à la facturation et au respect des obligations légales du Vendeur.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées directement par NekoNibbles sous une forme permettant leur réutilisation complète.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter NekoNibbles à l’adresse suivante : **[nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com)**.
Une politique de confidentialité distincte peut préciser plus en détail les traitements de données personnelles réalisés sur le Site.
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## 20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment textes, visuels, photographies, logos, graphismes, illustrations, éléments de marque, structure du Site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
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## 21. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter NekoNibbles :
**E-mail :** [nekonibblesfrance@gmail.com](mailto:nekonibblesfrance@gmail.com)
**Téléphone / WhatsApp :** +33 (0)7 63 51 42 67
NekoNibbles s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
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## 22. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de NekoNibbles afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NekoNibbles.
**Médiateur de la consommation désigné :** [à compléter après adhésion à un médiateur référencé]
**Adresse du médiateur :** [à compléter]
**Site internet du médiateur :** [à compléter]
> Attention : NekoNibbles doit effectivement adhérer à un dispositif de médiation avant d’indiquer le nom d’un médiateur dans ses CGV.
Depuis la fermeture de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, il n’est plus recommandé d’insérer l’ancien lien vers la plateforme européenne RLL/ODR.
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## 23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
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## 24. Modification des CGV
NekoNibbles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative contraire.
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## 25. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, réputées non écrites ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.